Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Fiche pratique
Effets d’un Pacs
Vérifié le 15 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes lié par un Pacs, vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur les certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n’a pas effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu – Quotient familial d’un couple marié ou pacsé
Argent – Impôts – Consommation
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Droits de succession – Évaluation de la succession et calcul des droits
Argent – Impôts – Consommation
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Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Impôts : je me marie, je me pacse
Ministère chargé des finances