S’il n’en résulte que des dommages légers, la peine maximale pour avoir fait un tag ou un graffiti est une amende de 3 750 € et un travail d’intérêt général. Cette dernière peine peut consister en la réparation des dégâts causés sur un équipement public.

Un dommage léger est un dommage qui nécessite peu de réparation, avec des dégâts superficiels. Par exemple, si la peinture est effaçable.

Dans certains cas, l’infraction peut faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle. Elle est d’un montant de 200 € si l’amende est acquittée dans les 45 jours qui suivent l’infraction ou l’envoi de l’avis à son auteur.

L’amende forfaitaire est majorée à la somme de 450 € au delà de ce délai.

Si l’amende est acquittée le jour de la constatation de l’infraction ou dans les 15 jours de son envoi au plus tard, elle est minorée à la somme de 150 €.

En cas de dommages importants, un tag ou un graffiti est puni jusqu’à 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende.

Un dommage important est celui qui cause de lourds dégâts, voire définitifs. Par exemple, si une peinture indélébile est propulsée sur un objet d’art coûteux.

Les peines sont aggravées si le tag ou le graffiti est commis avec les circonstances suivantes :

• Contre un bien appartenant à un policier, un gendarme ou un magistrat en vue de l’influencer dans l’exercice de sa fonction
• Contre un bien appartenant à un conjoint (époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs) ou un membre de sa famille (descendant ou ascendant) en vue de l’intimider
• Dans un local d’habitation ou un lieu destiné à l’entrepôt de fonds ou de marchandises en pénétrant dans les lieux par effraction
• À plusieurs
• Par une personne dissimulant volontairement son visage

Dans ces cas, la peine encourue est de 15 000 € d’amende et un travail d’intérêt général, qui peut consister, par exemple, en la réparation des dégâts causés sur un équipement public.

S’il n’en résulte que des dommages considérés comme légers, la peine maximale pour un acte de vandalisme est de 1 500 € d’amende et d’un travail d’intérêt général (TIG). Cette dernière peine peut consister en la réparation des dégâts causés sur un équipement public.

Un dommage léger est un dommage nécessitant peu de réparation, avec des dégâts superficiels, par exemples, un rétroviseur brisé ou un seul carreau de fenêtre brisé.

Dans certains cas, l’infraction peut faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle. Elle est d’un montant de 200 € si l’amende est acquittée dans les 45 jours qui suivent l’infraction ou l’envoi de l’avis à son auteur.

L’amende forfaitaire est majorée à la somme de 450 € au delà de ce délai.

Si l’amende est acquittée le jour de la constatation de l’infraction ou dans les 15 jours de son envoi au plus tard, elle est minorée à la somme de 150 €.

En cas de dommage important, tout acte de vandalisme est puni jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.

Un dommage important est un dommage causant des dégâts plus lourds voire définitifs, par exemples, détruire une porte d’entrée ou une voiture.

Les peines sont aggravées si la dégradation est commise dans les cas suivants :

• Dans le but d’intimider un témoin ou une victime d’une infraction
• Contre un bien appartenant à un policier, un gendarme ou un magistrat en vue de l’influencer dans l’exercice de sa fonction
• Contre un bien appartenant à un conjoint (époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs) ou un membre de sa famille (descendant ou ascendant) en vue de l’intimider
• Dans un local d’habitation ou un lien destiné à l’entrepôt de fonds ou de marchandises en pénétrant dans les lieux par effraction
• À plusieurs
• Par une personne dissimulant volontairement son visage
• Contre un bien public par exemples un abribus, un banc public ou un bien qui a une valeur patrimoniale.

Dans ces cas-là, la peine encourue pour un acte de vandalisme ayant causé d’importants dégâts est de 5 ans de prison et 75 000 €d’amende.

En cas de cumul de circonstances aggravantes, par exemple la destruction d’un bien culturel dans un musée, elle est punie de 7 ans de prison et 100 000 € d’amende.

Dans certaines circonstances aggravantes (incendie, explosion..), les peines peuvent être portées à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende.