Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Question-réponse
Procès civil : comment apporter un témoignage ?
Vérifié le 07 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Lors d’un procès civil, il peut être nécessaire de faire appel à des témoins. Le tribunal peut recueillir leurs déclarations lors du procès. Les parties peuvent aussi apporter des témoignages écrits.
Si vous êtes convoqué à une audience en tant que témoin, vous avez l’obligation de venir témoigner. Il existe toutefois des exceptions. Vous pouvez être indemnisé pour vos frais.
Les parties au procès peuvent produire des témoignages écrits. Ils prennent la forme d’attestation ou parfois d’autres formes comme une lettre ou un courrier d’un témoin. Le juge peut recevoir ces écrits. Il peut aussi demander aux parties des attestations de manière à l’éclairer.