Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Fiche pratique
Outrage sexiste ou sexuel
Vérifié le 31 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
L’outrage sexiste consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui porte atteinte à sa dignité ou l’expose à une situation pénible. L’outrage est une infraction qui peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Si vous êtes victime d’outrage sexiste, vous pouvez alerter la police et la gendarmerie et porter plainte contre l’auteur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Infractions sexuelles sur mineur
Justice
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Agression sexuelle commise sur une personne majeure
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’intérieur