Traduction du site automatisée

Recensement

Convertir en .PDF
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande de certificat d’exportation pour un bien culturel

Formulaire

Demande de certificat d’exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)

Vérifié le 27 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Retrouvez aussi